Le document ci-dessous indique les conventions et traités internationaux dont la République de Djibouti est partie.


 

N° d’inscription Titre Participants Conclusion Date FEI Type traité
           
I-27531 Convention relative aux droits de l’enfant… voir les détails 20/11/89 2/09/90 Open Multilateral
I-27531 Amendement au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant… voir les détails 12/12/95 18/11/02 Open Multilateral
I-20378 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes… voir les détails 18/12/79 3/09/81 Open Multilateral
I-14668 Pacte international relatif aux droits civils et politiques… voir les détails 16/12/66 23/03/76 Open Multilateral
I-14668 Deuxième Protocole facultatif se rapportant a Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort… voir les détails 15/12/89 11/07/91 Open Multilateral
I-14668 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques… voir les détails 16/12/66 23/03/76 Open Multilateral
I-35597 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction… voir les détails 18/09/97 1/03/99 Open Multilateral
I-14956 Convention sur les substances psychotropes… voir les détails 21/02/71 16/08/76 Open Multilateral
I-27627 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes… voir les détails 20/12/88 11/11/90 Open Multilateral
I-28911 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination… voir les détails 22/03/89 5/05/92 Open Multilateral
I-814 I. b) Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce… voir les détails 30/10/47 1/01/48 Open Multilateral
I-221 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… voir les détails 16/05/98 15/09/05 Open Multilateral
I-30822 Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques… voir les détails 11/12/97 16/02/05 Open Multilateral
I-4214 Convention portant création de l’Organisation maritime internationale… voir les détails 6/03/48 17/03/58 Open Multilateral
I-4214 Amendements aux articles 17, 18, 20 et 51 de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale… voir les détails 15/11/79 10/11/84 Open Multilateral
I-4214 Amendements à la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale visant à l’institutionnalisation du Comité de la coopération technique dans la Convention… voir les détails 17/11/77 10/11/84 Open Multilateral
I-4214 Amendements au titre et aux dispositions de la Convention relative à la création de l’Organisation maritime internationale… voir les détails 14/11/75 22/05/82 Open Multilateral
I-38544 Statut de Rome de la Cour pénale internationale… voir les détails 17/07/98 1/07/02 Open Multilateral
I-39973 Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international… voir les détails 10/09/98 24/02/04 Open Multilateral
I-14151 Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961… voir les détails 25/03/72 8/08/75 Open Multilateral
I-3375 Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction… voir les détails 3/09/92 29/04/97 Open Multilateral
NIF-221 Amendement à l’article 74 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… voir les détails 18/05/78 Open Multilateral
I-30619 Convention sur la diversité biologique… voir les détails 5/06/92 29/12/93 Open Multilateral
I-30619 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique… voir les détails 29/01/00 11/09/03 Open Multilateral
I-4739 Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères… voir les détails 10/06/58 7/06/59 Open Multilateral
I-14531 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels… voir les détails 16/12/66 3/01/76 Open Multilateral
I-4 Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies… voir les détails 13/02/46 17/09/46 Open Multilateral
I-1342 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui… voir les détails 21/03/50 25/07/51 Open Multilateral
I-221 Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… voir les détails 22/07/46 7/04/48 Open Multilateral
NIF-221 Amendement à l’article 7 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… voir les détails 20/05/65 Open Multilateral
I-221 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé… voir les détails 17/05/76 20/01/84 Open Multilateral
I-221 Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution mondiale de la santé… voir les détails 12/05/86 11/07/94 Open Multilateral
I-2545 Convention relative au statut des réfugiés… voir les détails 28/07/51 22/04/54 Open Multilateral
I-3822 Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des
institutions et pratiques analogues à l’esclavage…
voir les détails 7/09/56 30/04/57 Open Multilateral
I-7310 Convention de Vienne sur les relations diplomatiques… voir les détails 18/04/61 24/04/64 Open Multilateral
I-7408 Accord portant création de la Banque africaine de développement… voir les détails 4/08/63 10/09/64 Open Multilateral
I-7408 Amendements à l’Accord portant création de la Banque africaine de développement… voir les détails 17/05/79 7/05/82 Open Multilateral
I-75 Convention unique sur les stupéfiants de 1961… voir les détails 30/03/61 13/12/64 Open Multilateral
I-15410 Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques… voir les détails 14/12/73 20/02/77 Open Multilateral
I-16041 Accord portant création du Fonds international de développement agricole… voir les détails 13/06/76 30/11/77 Open Multilateral
I-16922 Déclaration d’acceptation des obligations contenues dans la Charte des Nations Unies. Djibouti 30 juin 1977… Djibouti 30/06/77 20/09/77 Closed Multilateral
I-22495 Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III)… voir les détails 10/10/80 2/12/83 Open Multilateral
I-23432 Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel… voir les détails 8/04/79 21/06/85 Open Multilateral
I-24841 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants… voir les détails 10/12/84 26/06/87 Open Multilateral
I-26164 Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone… voir les détails 22/03/85 22/09/88 Open Multilateral
I-26369 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone… voir les détails 16/09/87 1/01/89 Open Multilateral
I-26369 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté
par la neuvième réunion des Parties…
voir les détails 17/09/97 10/11/99 Open Multilateral
I-26369 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone… voir les détails 25/11/92 14/06/94 Open Multilateral
I-26369 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone… voir les détails 29/06/90 10/08/92 Open Multilateral
I-26691 Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base… voir les détails 27/06/80 19/06/89 Open Multilateral
I-30822 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques… voir les détails 9/05/92 21/03/94 Open Multilateral
I-31363 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer… voir les détails 10/12/82 16/11/94 Open Multilateral
I-8791 Protocole relatif au statut des réfugiés… voir les détails 31/01/67 4/10/67 Open Multilateral
I-375 Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif… voir les détails 15/12/97 23/05/01 Open Multilateral
NIF-0 Traité d’interdiction complète des essais nucléaires… voir les détails 10/09/96 Open Multilateral
I-38349 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme… voir les détails 9/12/99 10/04/02 Open Multilateral
I-8638 Convention de Vienne sur les relations consulaires… voir les détails 24/04/63 19/03/67 Open Multilateral
I-39574 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée… voir les détails 15/11/00 29/09/03 Open Multilateral
I-39574 Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée… voir les détails 15/11/00 28/01/04 Open Multilateral
I-39574 Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants… voir les détails 15/11/00 25/12/03 Open Multilateral
I-40214 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants… voir les détails 22/05/01 17/05/04 Open Multilateral
I-33480 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique… voir les détails 14/10/94 26/12/96 Open Multilateral
I-41032 Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac… voir les détails 21/05/03 27/02/05 Open Multilateral
I-42146 Convention des Nations Unies contre la Corruption… voir les détails 31/10/03 14/12/05 Open Multilateral
I-21931 Convention internationale contre la prise d’otages… voir les détails 17/12/79 3/06/83 Open Multilateral
I-41783 Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour, conformément au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice… Djibouti 2/09/05 2/09/05 Closed Multilateral